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Arrêté du 14 mars 2012
A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. Section 1 : Des courtiers en généralCode de commerceSct. Section 2 : Des courtiers de marchandises assermentésCode de commerceSct. Sous-section 1 : Conditions d'assermentationCode de commerceArt. A131-1 → Version 1Code de commerceSct. Sous-section 2 : Fonctions des courtiers de marchandises assermentésCode de commerceSct. Sous-section 3 : La discipline des courtiers de marchandises assermentésCode de commerceSct. Sous-section 4 : Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentésCode de commerceArt. A131-2 → Version 1
- Code de commerceSct. Section 1 : Des courtiers en général, Sct. Section 2 : Des courtiers de marchandises assermentés , Sct. Sous-section 1 : Conditions d'assermentation , Art. A131-1, Sct. Sous-section 2 : Fonctions des courtiers de marchandises assermentés, Sct. Sous-section 3 : La discipline des courtiers de marchandises assermentés, Sct. Sous-section 4 : Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés , Art. A131-2
1 version
8 créés
A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. ANNEXE 1-3 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 131-1)Code de commerceSct. ANNEXE 1-4 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 131-1)Code de commerceArt. Annexe 1-3Code de commerceArt. Annexe 1-4
- Code de commerceSct. ANNEXE 1-3 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 131-1), Sct. ANNEXE 1-4 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 131-1), Art. Annexe 1-3, Art. Annexe 1-4
1 version
2 créés
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1994Art. 1 → Version 3Arrêté du 23 décembre 1994Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 décembre 1994Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 23 décembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Créé le 24 mars 2012
Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles
et du sceau,
L. Vallée
En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012
Arrêté du 14 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5