JORF n°0071 du 23 mars 2012

Arrêté du 2 mars 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-13 et D. 162-6 à D. 162-8 ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 février 2012 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 22 février 2012 ;

Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 février 2012 ;

Vu l'avis n° 2011-33 du conseil de l'hospitalisation en date du 14 décembre 2011 ;

Considérant le besoin de santé publique représenté par la coordination et la spécificité pluridisciplinaire de la prise en charge des patients atteints de la maladie de Parkinson,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2009 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2009 > > Art. 1 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2009 > > Art. 1 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2009 > > Art. 1 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2009 > > Art. 2 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2009 > > Art. 3 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2009 > > Art. 6 > >

Article 8

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

Le directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome