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Arrêté du 2 mars 2012

modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

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Modification des structures de recherche médicale prises en charge par la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2012 met à jour la liste des structures et programmes de recherche médicale et d'innovation pris en charge par la sécurité sociale, en ajoutant ou supprimant des centres et projets, et élargit les dépenses pour les soins des patients précaires.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-13 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) et D. 162-6 (Financement des missions d'intérêt général dans les hôpitaux) à D. 162-8 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de soins) ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de soins) ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 février 2012 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 22 février 2012 ;

Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 février 2012 ;

Vu l'avis n° 2011-33 du conseil de l'hospitalisation en date du 14 décembre 2011 ;

Considérant le besoin de santé publique représenté par la coordination et la spécificité pluridisciplinaire de la prise en charge des patients atteints de la maladie de Parkinson,

Arrête :

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Modification des structures de recherche médicale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des structures, programmes et actes pris en charge pour la recherche médicale et l'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des structures de recherche médicale prises en charge

Résumé. L'arrêté modifie la liste des structures et programmes de recherche médicale et d'innovation pris en charge par la sécurité sociale, en ajoutant ou supprimant plusieurs centres et projets.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des structures de recherche médicale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des structures, programmes et actes pris en charge pour la recherche médicale et l'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des structures et programmes éligibles au financement pour la recherche médicale

Résumé. Les centres d'investigation clinique et les projets de recherche dans divers domaines médicaux sont désormais éligibles à un financement spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des structures et programmes pris en charge pour les missions de santé publique

Résumé. L'article modifie la liste des structures, programmes et actions pris en charge pour des missions de santé publique, en ajoutant ou remplaçant certains éléments.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des actions financées par la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté modifie les actions prises en charge par la sécurité sociale, notamment en remplaçant la rémunération des agents par une participation à leur salaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Regroupement et extension des dépenses de soins pour les patients précaires

Résumé. Les dépenses pour les soins des patients précaires sont regroupées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mars 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2012 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

Le directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Arrêté du 2 mars 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8