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Modification des structures de recherche médicale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 13 mars 2009Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-13 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) et D. 162-6 (Financement des missions d'intérêt général dans les hôpitaux) à D. 162-8 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de soins) ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de soins) ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 février 2012 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 22 février 2012 ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 février 2012 ;
Vu l'avis n° 2011-33 du conseil de l'hospitalisation en date du 14 décembre 2011 ;
Considérant le besoin de santé publique représenté par la coordination et la spécificité pluridisciplinaire de la prise en charge des patients atteints de la maladie de Parkinson,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009Art. 6
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En vigueur depuis le 24 mars 2012
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mars 2012.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur
Le directeur
de la sécurité sociale,
T. Fatome
En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012