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Décret du 22 mars 2012

portant nomination à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer de la directrice des affaires maritimes - Mme Bréhier (Régine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une directrice des affaires maritimes

Résumé. Un décret nomme une ingénieure à la tête des affaires maritimes et charge le Premier ministre de veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'une directrice des affaires maritimes

Résumé. Une ingénieure est nommée directrice des affaires maritimes dans un ministère.

Mme Régine Bréhier, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à compter du 1er avril 2012.

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Application d'un décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

François Fillon

Décret du 22 mars 2012
Article 1
Article 2