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Arrêté du 15 mars 2012

désignant la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

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Contrôle financier des agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté de 2012 crée une mission pour vérifier les comptes des agences régionales de santé.

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Désignation d'une mission de contrôle financier pour les agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2012 désigne une mission spécifique pour contrôler les finances des agences régionales de santé.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 mars 2012, la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le fonds d'intervention régional des agences régionales de santé.

Arrêté du 15 mars 2012