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Arrêté du 8 mars 2012

relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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Validation d'accords de travail pour des associations

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 valide certains accords de travail pour des associations, comme les titres restaurant et la journée de solidarité.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 (Approbation des conventions salariales dans les établissements sociaux) et R. 314-197 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite) à R. 314-200 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite dans les établissements sociaux) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 11 janvier 2012 ;

Vu les notifications en date des 25 janvier, 27 février et 14 mars 2012,

Arrête :

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Agrément d'accords collectifs de travail

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 valide certains accords de travail et décisions, sous réserve des lois en vigueur.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords collectifs de travail et décisions suivants :

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Publication d'accords collectifs dans le secteur médico-social

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 publie plusieurs accords et avenants signés entre des associations et leurs salariés, concernant divers aspects des conditions de travail.

I. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
(75000 Paris)

Avenant n° 04-2011 du 25 novembre 2011 relatif à la révision des indices de départ des groupes 1, 2 et S.

II. - Association Tremplin 17
(17200 Royan)

Accord d'entreprise du 7 octobre 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire (congés enfant malade).

III. - Association Jules Ledein
(27160 Condé-sur-Iton)

Accord d'entreprise du 30 juillet 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association APEI du Grand Montpellier
(34000 Montpellier)

Accord d'entreprise du 9 septembre 2010 relatif au droit d'expression des salariés.

V. - Association ASMAD Aide à domicile aux emplois familiaux
(36000 Châteauroux)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2011 relatif au versement d'une prime aux assistants de soin en gérontologie.

VI. - ADPEP 45
(45000 Orléans)

Accord du 31 mars 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

VII. - Association tutélaire de la Meuse
(55000 Bar-le-Duc)

Avenant du 6 septembre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - UDAPEI du Nord
(59000 Lille)

Accord du 12 septembre 2011 relatif à la durée des mandats des instances représentatives du personnel, au fonctionnement du comité central d'entreprise, des comités d'établissement et du conseil d'établissement.

IX. - Association ARSEA
(67000 Strasbourg)

Accord du 27 septembre 2011 relatif au droit individuel à la formation.

X. - Association Adélaïde Perrin
(69002 Lyon)

Avenant n° 1 du 20 septembre 2011 à l'accord du 24 avril 2004 relatif au travail de nuit.

XI. - Association Moissons nouvelles
(75019 Paris)

Accord du 6 décembre 2010 relatif au processus référendaire pour la mutuelle complémentaire.

XII. - Association Sauvegarde 85
(85004 La Roche-sur-Yon)

Accord du 15 novembre 2011 relatif à la durée des mandats des instances représentatives du personnel.

XIII. - Fédération médico-sociale des Vosges
(88000 Epinal)

Accord d'entreprise du 27 octobre 2011 relatif au droit d'expression des salariés.

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Refus d'agrément pour certains accords d'entreprise

Résumé. Certains accords d'entreprise ne sont pas approuvés par l'arrêté.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

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Agrément de deux accords d'entreprise

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 agrée deux accords d'entreprise : l'un sur les titres restaurant pour une association à Saint-Lô, et l'autre sur la journée de solidarité pour une association à Neuilly-sur-Seine.

I. - Association ADSEAM 50
(50000 Saint-Lô)

Accord du 5 mai 2010 relatif à la mise en place de titres restaurant.

II. - Association L'Essor
(92200 Neuilly-sur-Seine)

Accord d'entreprise du 10 juin 2011 relatif à la journée de solidarité.

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

Nota. ― Le texte des accords cités à l'article 1er (I) ci-dessus sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 12/04, disponible sur les sites intranet et internet du ministère de la santé et des sports.

Arrêté du 8 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3