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Arrêté du 15 mars 2012

désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

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Contrôle économique et financier pour l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Résumé. Un arrêté de 2012 crée un contrôle économique et financier pour l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval.

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Désignation d'une mission de contrôle pour l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2012 désigne une mission spécifique pour contrôler économiquement et financièrement l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 mars 2012, la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval.

Arrêté du 15 mars 2012