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Arrêté du 9 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société d'huissiers de justice à Rouen

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société d'huissiers de justice à Rouen.

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2012 modifie la composition et le nom d'une société d'huissiers de justice à Rouen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012 :
Mme CHAPIN (Cécile, Hélène), épouse TCHIBOZO, et M. NUGEYRE (Philippe) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Michel MARISCAL, Nathalie CESARI, Corinne POUZINEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Les retraits de Mme GOUGEON (Nathalie, Nicole, Bernadette), épouse CESARI, et de M. MARISCAL (Michel, Georges), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Michel MARISCAL, Nathalie CESARI, Corinne POUZINEAU, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel MARISCAL, Nathalie CESARI, Corinne POUZINEAU, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SCP Corinne POUZINEAU, Philippe NUGEYRE, Cécile CHAPIN-TCHIBOZO, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 9 mars 2012