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Arrêté du 21 février 2012

modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la liste des organismes d'aide aux personnes handicapées

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes aidant les personnes handicapées à trouver un emploi.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, EURATOM) n° 1101/2008 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) n° 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, EURATOM du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé ;

Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 mars 2012

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Modification d'une liste réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une liste ancienne par une nouvelle.

La liste figurant à l'annexe à l'arrêté du 21 novembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée.

En vigueur depuis le 24 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur les statistiques

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les statistiques.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des organismes pour l'insertion professionnelle des handicapés

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes qui aident les personnes handicapées à trouver un emploi.

Fait le 21 février 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la recherche,

des études, de l'évaluation

et des statistiques,

A.-M. Brocas

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Arrêté du 21 février 2012
Article 1
Article 2
Annexe