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Décision n° 2012-128 du 21 mars 2012

fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 25 mars 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée de la campagne électorale à Saint-Martin

Résumé. La décision fixe la durée de la campagne électorale pour le second tour des élections à Saint-Martin, avec des temps d'antenne différents selon les listes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2011-1888 du 14 décembre 2011 (Dates des élections des conseillers territoriaux de Saint-Martin) portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;

Vu la décision n° 2012-75 du 28 février 2012 (Organisation des campagnes électorales à la télé en Guadeloupe) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012 ;

Vu l'arrêté n° 2012-041 du 20 mars 2012 arrêtant les listes de candidats au deuxième tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin du dimanche 25 mars 2012 ;

Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 21 mars 2012,

Décide :

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Durée de la campagne électorale à Saint-Martin

Résumé. La campagne électorale pour le second tour des élections à Saint-Martin dure 40 minutes pour les listes avec des élus sortants.

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 25 mars 2012 est de 40 minutes pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher.

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Durée d'émission pour les listes électorales

Résumé. La durée de diffusion pour chaque liste aux élections de Saint-Martin est précisée dans une annexe.

La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, figure dans l'annexe jointe à la présente décision.

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Publication de la décision électorale

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel pour informer tout le monde.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Temps d'antenne alloué aux listes politiques

Résumé. Deux listes politiques ont reçu un temps d'antenne de 18 et 22 minutes pour la campagne électorale à Saint-Martin.

DURÉE D'ÉMISSION ATTRIBUÉE AUX LISTES

Listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher :
TEAM DANIEL GIBBS 2012 : 18 minutes, soit trois émissions de 6 minutes ;
RASSEMBLEMENT RESPONSABILITÉ RÉUSSITE : 22 minutes, soit quatre émissions de 5 minutes et 30 secondes.

Fait à Paris, le 21 mars 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-128 du 21 mars 2012
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