Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2011-1888 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision n° 2012-75 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012 ;
Vu l'arrêté n° 2012-041 du 20 mars 2012 arrêtant les listes de candidats au deuxième tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin du dimanche 25 mars 2012 ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 21 mars 2012,
Décide :
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 25 mars 2012 est de 40 minutes pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher.
1 version
La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, figure dans l'annexe jointe à la présente décision.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
DURÉE D'ÉMISSION ATTRIBUÉE AUX LISTES
Listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher :
TEAM DANIEL GIBBS 2012 : 18 minutes, soit trois émissions de 6 minutes ;
RASSEMBLEMENT RESPONSABILITÉ RÉUSSITE : 22 minutes, soit quatre émissions de 5 minutes et 30 secondes.
1 version
Fait à Paris, le 21 mars 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon