JORF n°0071 du 23 mars 2012

Arrêté du 15 mars 2012

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 15 mars 2012, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 1er octobre 2012)

Mme Maryse MARCOU, attachée principale d'administration de l'équipement.
M. Régis DELABIE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Isabelle MERLE, attachée principale d'administration de l'équipement.
M. Dominique SANTINI, attaché principal d'administration de l'équipement.
M. Marc LEDET, attaché principal d'administration de l'équipement.
M. Michel VERMOT, attaché principal d'administration de l'équipement.
M. Daniel GRENET, inspecteur du Trésor public.