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Arrêté du 14 mars 2012

fixant le siège de l'Institut Mines-Télécom

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Fixation du siège de l'Institut Mines-Télécom

Résumé. L'arrêté fixe le siège de l'Institut Mines-Télécom à Paris et demande au directeur de l'appliquer.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 1er (Présentation de l'Institut Mines-Télécom),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 mars 2012

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Siège de l'Institut Mines-Télécom

Résumé. L'Institut Mines-Télécom a son siège à Paris.

Le siège de l'Institut Mines-Télécom est fixé à Paris.

En vigueur depuis le 24 mars 2012

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Institut Mines-Télécom doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2012.

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie, de l'énergie

et de l'économie numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président

du Conseil général de l'économie,

de l'industrie, de l'énergie

et des technologies,

P. Faure

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président

du Conseil général de l'économie,

de l'industrie, de l'énergie

et des technologies,

P. Faure

En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Arrêté du 14 mars 2012
Article 1
Article 2