En vigueur depuis le 24 mars 2012
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Siège de l'Institut Mines-Télécom
Le siège de l'Institut Mines-Télécom est fixé à Paris.
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fixant le siège de l'Institut Mines-Télécom
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 1er (Présentation de l'Institut Mines-Télécom),
Arrêtent :
En vigueur depuis le 24 mars 2012
Le siège de l'Institut Mines-Télécom est fixé à Paris.
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En vigueur depuis le 24 mars 2012
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mars 2012.
Le ministre auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie, de l'énergie
et de l'économie numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président
du Conseil général de l'économie,
de l'industrie, de l'énergie
et des technologies,
P. Faure
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président
du Conseil général de l'économie,
de l'industrie, de l'énergie
et des technologies,
P. Faure