Article 1
Le siège de l'Institut Mines-Télécom est fixé à Paris.
1 version
JORF n°0071 du 23 mars 2012
Arrêté du 14 mars 2012
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 mars 2012.
Le ministre auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie, de l'énergie
et de l'économie numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président
du Conseil général de l'économie,
de l'industrie, de l'énergie
et des technologies,
P. Faure
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président
du Conseil général de l'économie,
de l'industrie, de l'énergie
et des technologies,
P. Faure