Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Denis Fauriat, conseiller services judiciaires, à compter du 2 avril 2012.
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JORF n°0071 du 23 mars 2012
Arrêté du 22 mars 2012
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mars 2012.
Michel Mercier