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Arrêté du 22 mars 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

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Départ d'un conseiller des services judiciaires

Résumé. Un conseiller des services judiciaires quitte son poste à partir du 2 avril 2012.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin de fonctions d'un conseiller des services judiciaires

Résumé. Un conseiller des services judiciaires, M. Denis Fauriat, quitte son poste à partir du 2 avril 2012.

Il est mis fin aux fonctions de M. Denis Fauriat, conseiller services judiciaires, à compter du 2 avril 2012.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2012.

Michel Mercier

Arrêté du 22 mars 2012
Article 1
Article 2