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Décision du 16 janvier 2012

portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires pour la recherche

Résumé. Un centre de recherche français est autorisé à importer des cellules souches embryonnaires pour étudier leur fonctionnement, sous certaines conditions.

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Loi bioéthique de 2011), et notamment son article 57 (Période transitoire pour les procédés biologiques et la recherche sur l'embryon) ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5 (Encadrement des recherches sur l'embryon humain), L. 2151-6 (Règles strictes pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires) et R. 2151-13 (Conditions d'importation et d'exportation des cellules souches embryonnaires) à R. 2151-18 (Conservation d'embryons et de cellules souches pour la recherche) ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryon) ;

Vu la demande présentée le 30 septembre 2011 par le Centre national de la recherche scientifique (UMR 7216 ― Epigénétique et destin cellulaire aux fins d'obtenir une autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche ;

Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 1er décembre 2011 ;

Vu les rapports d'expertise en date du 21 et du 22 novembre 2011 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation du 6 janvier 2012 ;

Considérant que les modèles de consentement et les attestations des organismes fournisseurs des lignées de cellules souches embryonnaires humaines permettent de s'assurer que les cellules ont été obtenues dans le respect des principes éthiques et des conditions de sécurité ;

Considérant qu'elles sont par ailleurs conformes aux guidelines des NIH (National Institutes of Health) américains et peuvent à ce titre être utilisées dans le cadre de recherches ayant fait l'objet d'un financement fédéral aux Etats-Unis ; que les conditions de transport et les modalités de conservation permettent de garantir leur qualité et leur traçabilité,

Décide :

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Autorisation d'importation de cellules souches pour la recherche

Résumé. Un centre de recherche français est autorisé à importer des cellules souches embryonnaires humaines pour étudier leur fonctionnement.

Le Centre national de la recherche scientifique (UMR 7216 ― Epigénétique et destin cellulaire) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, deux lignées de l'Institut de recherche Wicell (USA) (lignées WA20 et WA22) et deux lignées de l'Institut pour la recherche biomédicale Whitehead (USA) (lignées WIBR2 et WIBR3) destinées à des recherches ayant pour finalité l'étude du contrôle et de la stabilité des régulations épigénétiques dans les cellules souches embryonnaires humaines : étude de l'inactivation du chromosome X.

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Exécution d'une décision sur l'importation de lignées cellulaires

Résumé. Un responsable de l'Agence de la biomédecine est chargé de mettre en œuvre une décision concernant l'importation de lignées cellulaires pour des recherches sur les cellules souches.

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2012.

E. Prada-Bordenave

Décision du 16 janvier 2012
Article 1
Article 2