La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011, et notamment son article 57 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 30 septembre 2011 par le Centre national de la recherche scientifique (UMR 7216 ― Epigénétique et destin cellulaire aux fins d'obtenir une autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche ;
Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 1er décembre 2011 ;
Vu les rapports d'expertise en date du 21 et du 22 novembre 2011 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation du 6 janvier 2012 ;
Considérant que les modèles de consentement et les attestations des organismes fournisseurs des lignées de cellules souches embryonnaires humaines permettent de s'assurer que les cellules ont été obtenues dans le respect des principes éthiques et des conditions de sécurité ;
Considérant qu'elles sont par ailleurs conformes aux guidelines des NIH (National Institutes of Health) américains et peuvent à ce titre être utilisées dans le cadre de recherches ayant fait l'objet d'un financement fédéral aux Etats-Unis ; que les conditions de transport et les modalités de conservation permettent de garantir leur qualité et leur traçabilité,
Décide :
