Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-1329 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Cucugnan à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cucugnan ;

Vu la lettre du 15 décembre 2011 par laquelle la commune de Cucugnan fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision d'autorisation publiée au Journal officiel du 4 janvier 2012 ;

Considérant que, par lettre du 15 décembre 2011, la commune de Cucugnan a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation n° 2011-1329 du 22 novembre 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 28 février 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon