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Décision du 16 janvier 2012

portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de recherche sur les cellules souches embryonnaires

Résumé. Le CNRS et d'autres centres sont autorisés à étudier les cellules souches embryonnaires humaines pendant cinq ans, sous certaines conditions.

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Loi bioéthique de 2011), et notamment son article 57 (Période transitoire pour les procédés biologiques et la recherche sur l'embryon) ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5 (Encadrement des recherches sur l'embryon humain), R. 2141-17 (Conservation des gamètes dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation) à R. 2141-23 (Règles pour les gamètes donnés), R. 2151-1 (Autorisation des recherches sur l'embryon humain) et R. 2151-2 (Vérification des projets de recherche sur les embryons) à R. 2151-12 (Conservation des documents de recherche sur l'embryon) ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryon) ;

Vu la demande présentée le 30 septembre 2011 par le Centre national de la recherche scientifique (UMR 7216 ― Epigénétique et destin cellulaire aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherches sur les cellules embryonnaires ;

Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 1er décembre 2011 ;

Vu les rapports d'expertise en date du 21 et du 22 novembre 2011 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 6 janvier 2012 ;

Considérant que la recherche vise, d'une part, à comprendre le processus d'inactivation du chromosome X intervenant précocement au cours de l'embryogenèse humaine et les mécanismes contrôlant la stabilité des régulations épigénétiques afin de garantir leur stabilité et donc leur innocuité au cours du développement et, d'autre part, à caractériser les mécanismes de cette inactivation dans les cellules souches embryonnaires humaines, préalable indispensable à leur utilisation en thérapie cellulaire ;

Qu'il s'agit en conséquence d'une recherche susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs ;

Considérant qu'il n'existe pas de méthode alternative d'efficacité comparable en l'état des connaissances scientifiques dans la mesure où, dans le modèle murin, le statut du chromosome X et les mécanismes physiologiques d'inactivation diffèrent des cellules souches embryonnaires humaines et qu'aucune étude sur les cellules iPS ne permet de définir si cette inactivation s'effectue normalement ou non ;

Considérant qu'une première autorisation a été accordée en 2008 pour une durée de trois ans ; que les résultats ont donné lieu à une publication dans une revue internationale en 2010 et que la présente demande s'inscrit dans la continuité du protocole précédent ;

Considérant en conséquence que le demandeur apporte les éléments suffisants concernant la pertinence scientifique du projet de recherche, d'une part, et ses conditions de mise en œuvre au regard des principes éthiques et de son intérêt pour la santé publique, d'autre part ; qu'il justifie de la nécessité de recourir à des recherches sur les embryons ou les cellules souches embryonnaires humaines ; que les titres, diplômes, expérience et travaux scientifiques fournis permettent de s'assurer des compétences du responsable de la recherche et des membres de l'équipe,

Décide :

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Autorisation de recherche sur les cellules souches embryonnaires

Résumé. Le CNRS est autorisé à étudier les cellules souches embryonnaires humaines pour comprendre comment elles se régulent.

Le Centre national de la recherche scientifique (UMR 7216 ― Epigénétique et destin cellulaire) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude du contrôle et de la stabilité des régulations épigénétiques dans les cellules souches embryonnaires humaines : étude de l'inactivation du chromosome X. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Claire Rougeulle.

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Autorisation et conditions pour la recherche sur les cellules souches

Résumé. Une autorisation de cinq ans est accordée pour une recherche sur les cellules souches, mais elle peut être suspendue ou retirée en cas de violation des règles.

La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.

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Modification des dossiers d'autorisation pour recherche sur cellules souches

Résumé. Toute modification dans un dossier de demande d'autorisation pour des recherches sur les cellules souches doit être signalée au directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

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Autorisation de recherche sur les cellules souches

Résumé. Un centre de recherche est autorisé à étudier les cellules souches embryonnaires humaines pendant cinq ans.

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2012.

E. Prada-Bordenave

Décision du 16 janvier 2012
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