En vigueur depuis le 1 avril 2012
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe III de l'arrêté du 29 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2010/79/UE de la Commission du 19 novembre 2010 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE ;
Vu le décret n° 2006-623 du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de certains produits ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules ;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012,
Arrête :
En vigueur depuis le 1 avril 2012
L'annexe III de l'arrêté du 29 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 avril 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 2012.
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En vigueur depuis le 1 avril 2012
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012