Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 février 2012

modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de mesure des produits chimiques dans l'air

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour mesurer les produits chimiques dans l'air, avec des changements qui commencent le 1er avril 2012.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2010/79/UE de la Commission du 19 novembre 2010 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE ;

Vu le décret n° 2006-623 du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de certains produits ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules ;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe III de l'arrêté du 29 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er avril 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 2012.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des méthodes de test pour les produits chimiques

Résumé. Les méthodes pour mesurer les produits chimiques dans l'air sont mises à jour en fonction de leur composition.

Fait le 27 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Arrêté du 27 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe