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Arrêté du 22 mars 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

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Fin de fonctions d'un conseiller des finances locales

Résumé. Un conseiller des finances locales est remplacé à partir du 1er avril 2012.

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin de fonctions de M. Arnaud MENGUY

Résumé. M. Arnaud MENGUY ne sera plus conseiller des finances locales à partir du 1er avril 2012.

Il est mis fin, à compter du 1er avril 2012, aux fonctions de conseiller chargé des finances locales de M. Arnaud MENGUY, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.

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Fin de fonctions d'un conseiller financier local

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un conseiller financier local à partir du 1er avril 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2012.

Philippe Richert

Arrêté du 22 mars 2012
Article 1
Article 2