Il est mis fin, à compter du 1er avril 2012, aux fonctions de conseiller chargé des finances locales de M. Arnaud MENGUY, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 22 mars 2012
Le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mars 2012.
Philippe Richert
Arrêté du 22 mars 2012
Article 1
Article 2