Le montant total dû par l'Etat au Fonds national de l'aide médicale de l'Etat au titre du produit du droit de timbre mentionné à l'article L. 253-3-1 du code de l'action sociale et des familles susvisé s'élève au titre de l'année 2011 à 3 042 630 euros.

Compte tenu de l'acompte de 2 642 580 euros déjà versé par l'Etat au Fonds national de l'aide médicale de l'Etat le 20 décembre 2011, le montant restant à verser au titre de l'année 2011 s'élève à 400 050 euros.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.