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Arrêté du 5 mars 2012

portant nomination (régisseurs de recettes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un régisseur de recettes dans l'administration publique

Résumé. Un secrétaire administratif est nommé pour gérer les recettes avec une remplaçante, et doit fournir une garantie financière.

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Nomination d'un régisseur de recettes

Résumé. Un secrétaire administratif est nommé régisseur de recettes avec une suppléante, et doit fournir un cautionnement.

Par arrêté du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 mars 2012 :
M. Pascal Royer, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction générale du Trésor.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Monique Cordani, adjointe administrative principale de 1re classe, est désignée suppléante.
Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.

Arrêté du 5 mars 2012