Créé le 24 mars 2012 · Abrogé le 24 janvier 2020
Le présent arrêté porte sur l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore destinés à limiter la somnolence et l'hypovigilance des usagers. Implantés en rive droite de chaussée, ces dispositifs ont pour fonction d'alerter les usagers qui se déportent sur la bande d'arrêt d'urgence ou sur l'accotement, afin de réduire les risques d'accidents en sorties de chaussée.
Créé le 24 mars 2012 · Abrogé le 24 janvier 2020
Les autoroutes sont équipées de dispositifs d'alerte sonore des usagers en rive droite de la chaussée dans les conditions fixées ci-après.
Les dispositions du présent arrêté sont exécutoires à compter du 1er juillet 2012 pour l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore lors de la construction de voies nouvelles, d'aménagements importants de chaussées et d'accotements ou lors de renouvellements d'équipements en place.
Ces routes sont équipées au plus tard dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Créé le 24 mars 2012 · Abrogé le 24 janvier 2020
Les types, caractéristiques et domaines d'emploi de ces dispositifs doivent être conformes aux dispositions fixées en annexe au présent arrêté.
Les dispositifs fabriqués dans d'autres Etats membres de l'Union européenne et en Turquie, dans les conditions définies à l'article R. 119-5 du code de la voirie routière (Conformité des équipements routiers)Art. R.*119-5Conformité des équipements routiersLes équipements routiers doivent respecter des normes de sécurité avant d'être vendus, et leur conformité est vérifiée par différentes procédures. et aux arrêtés du 10 mai 2000 et du 14 février 2003 susvisés, peuvent être utilisés sur les voies désignées à l'article 1er (Dispositifs d'alerte sonore sur les autoroutes)Art. 1Dispositifs d'alerte sonore sur les autoroutesUn arrêté impose des dispositifs sonores sur les autoroutes pour réveiller les conducteurs qui s'endorment et évitent ainsi les accidents. du présent arrêté à la condition d'offrir de façon durable des niveaux de sécurité et d'aptitude à l'usage équivalents.
Créé le 24 mars 2012 · Abrogé le 24 janvier 2020
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des infrastructures de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.