Créé le 24 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, créé auprès du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement au titre de l'article 5 du décret du 6 septembre 2011 susvisé (Création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Art. 5Création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailUn comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé dans chaque établissement avec au moins 50 agents pour protéger la santé et améliorer les conditions de travail., ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'établissement, apporte son concours au comité technique de cet établissement.
Créé le 24 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail visé à l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail)Art. 1Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travailUn comité spécial est créé pour aider à protéger la santé et la sécurité des employés dans une agence. est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président-directeur général de l'établissement ou son représentant, président du comité ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Créé le 24 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.