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Arrêté du 9 mars 2012

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Démission d'une huissière de justice et nomination d'une nouvelle société

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2012 accepte la démission d'une huissière de justice et nomme une nouvelle société pour la remplacer.

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Nomination d'un nouvel huissier de justice à Louviers

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2012 accepte la démission d'une huissière de justice et nomme une nouvelle société pour prendre sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012 :
La démission de Mme CHAPIN (Cécile, Hélène), épouse TCHIBOZO, huissière de justice à la résidence de Louviers (Eure), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Cédric DELBÉ, société titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Louviers (Eure), en remplacement de Mme CHAPIN (Cécile, Hélène), épouse TCHIBOZO.
M. DELBE (Cédric, Pierre, Eugène) est nommé huissier de justice associé.

Arrêté du 9 mars 2012