Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0056 du 6 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Loi2012-30010 articles · 5 mars 2012
Loi du 5 mars 2012 sur les recherches impliquant des humains

LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1)

Loi2012-3011 article · 5 mars 2012
Protection des enfants en cas de déménagement sans adresse

LOI n° 2012-301 du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (1)

Décret2012-3022 articles · 5 mars 2012
Suppression du délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire

Décret n° 2012-302 du 5 mars 2012 portant abrogation du décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire

Décret2012-3032 articles · 5 mars 2012
Financement des allocations et formations pour les demandeurs d'emploi

Décret n° 2012-303 du 5 mars 2012 relatif à la mise en œuvre des prélèvements prévus à l'article 153 de la loi de finances pour 2012

Autres textes généraux

101 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté2 articles · 27 février 2012
Modification des épreuves du concours d'officier

Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

Arrêté2 articles · 27 février 2012
Modification des épreuves du concours d'officier

Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

Arrêté2 articles · 27 février 2012
Modification des entretiens d'admission pour les concours militaires

Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Arrêté1 article · 21 février 2012
Réduction d'avance pour une régie judiciaire

Arrêté du 21 février 2012 portant modification du montant de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

Arrêté1 article · 21 février 2012
Réduction d'une avance pour un régisseur dans le Var

Arrêté du 21 février 2012 portant modification du montant de la régie d'avances consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire du Var

Arrêté1 article · 24 février 2012
Ouverture de postes de directeur pénitentiaire en 2012

Arrêté du 24 février 2012 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2012

Arrêté4 articles · 31 janvier 2012
Prime pour les employés des systèmes d'information du ministère de l'intérieur

Arrêté du 31 janvier 2012 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

Arrêté6 articles · 31 janvier 2012
Arrêté du 31 janvier 2012 sur les primes supplémentaires dans la fonction publique

Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

Arrêté3 articles · 16 février 2012
Financement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Arrêté du 16 février 2012 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

Arrêté1 article · 27 février 2012
Approbation des modifications des statuts de la Fondation Lucy Lebon

Arrêté du 27 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté7 articles · 8 février 2012
Enquête obligatoire sur les conditions de logement en France

Arrêté du 8 février 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant les conditions de logement

Arrêté6 articles · 14 février 2012
Enquête INSEE sur les personnes sans domicile en 2012

Arrêté du 14 février 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des personnes fréquentant les services d'aide dite « Sans domicile 2012 »

Arrêté5 articles · 9 février 2012
Création du titre professionnel de tourneur sur machines

Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique

Arrêté2 articles · 13 février 2012
Modification d'un arrêté sur l'emploi et la formation

Arrêté du 13 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs

Arrêté3 articles · 23 février 2012
Règles pour les actes cardiaques sous imagerie médicale

Arrêté du 23 février 2012 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article D. 6124-181 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 23 février 2012
Concours d'internat en odontologie pour l'année universitaire 2012-2013

Arrêté du 23 février 2012 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, de la Confédération suisse ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2012-2013

Arrêté4 articles · 27 février 2012
Modification de la liste des usines utilisant de l'amiante et aides à l'arrêt d'activité

Arrêté du 27 février 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté3 articles · 29 février 2012
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 29 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 29 février 2012
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 29 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté0021 février 2012

Arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté0022 février 2012

Arrêté du 22 février 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A

Arrêté3 articles · 29 février 2012
Promotions et salaires dans l'éducation nationale (2012-2014)

Arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 2 mars 2012
Postes disponibles pour secrétaire administratif en 2012

Arrêté du 2 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 2 mars 2012
Postes disponibles pour secrétaires administratifs en 2012

Arrêté du 2 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 10 janvier 2012
Autorisation de recherche archéologique pour cinq ans

Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service patrimoine et archéologie de la communauté de communes Nord du bassin de Thau

Arrêté3 articles · 27 février 2012
Modification de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes

Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique

Arrêté3 articles · 24 février 2012
Obligation de changement d'OPCA dans le secteur social

Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté3 articles · 27 février 2012
Obligation d'un accord sur la formation continue en esthétique-cosmétique

Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Arrêté3 articles · 27 février 2012
Accord sur les salaires minimum dans l'industrie du caoutchouc

Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)

Arrêté3 articles · 27 février 2012
Arrêté rendant un accord de la coiffure obligatoire

Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté3 articles · 27 février 2012
Obligation d'accord sur les salaires pour les guides en Amazonie

Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien (2658)

Arrêté3 articles · 27 février 2012
Obligation d'un nouvel accord sur les salaires dans la poissonnerie de gros

Arrêté du 27 février 2012 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté3 articles · 27 février 2012
Règles obligatoires de dialogue social dans l'industrie des boissons

Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté3 articles · 27 février 2012
Arrêté rendant obligatoires des avenants à la convention collective de la boyauderie

Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)

Arrêté3 articles · 27 février 2012
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimum dans l'industrie du papier

Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)

Arrêté3 articles · 27 février 2012
Arrêté fixant les salaires minimaux dans le bâtiment en Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 27 février 2012
Obligation de rémunération des apprentis boulangers dans le Vaucluse

Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un avenant départemental (Vaucluse) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)

Avis23
Voir 23 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les rémunérations

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires dans le secteur des pâtes alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis1 article
Proposition d'obligation de choix d'OPCA

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis1 article
Création d'un fonds pour la sécurisation des parcours professionnels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la prévoyance dans l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis1 article
Obligation d'accord pour les fleuristes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis1 article
Proposition d'accord sur l'égalité dans les entreprises de pâtes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les classifications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis1 article
Proposition de validation obligatoire des accords d'entreprise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction départementale en Haute-Saône

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Haute-Saône)

Avis1 article
Fixation du nombre de postes pour les concours de sapeurs-pompiers en 2012

Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur les listes d'aptitude aux fonctions de médecin, de pharmacien et d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels établies au titre de l'année 2012

Avis1 article
Places limitées pour les infirmiers d'encadrement chez les pompiers en 2012

Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2012 à l'issue du concours interne et du concours sur titres (externe)

Avis1 article
Participation des assurés pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Publication des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments en mars 2012

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fermeture d'un jeu en ligne et annulation de son règlement

Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco Plus »

Avis1 article
Changement des règles de Banco Plus

Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco Plus »

Avis1 article
Fermeture du jeu en ligne Vegas Palace

Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas Palace »

Avis1 article
Changement des règles du jeu Vegas Palace

Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas Palace »

Avis1 article
Fermeture des jeux de loterie et délai pour réclamer les lots

Avis relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux

Décision ; textes numérotés35
Voir 35 textes
Décision2011-14502 articles · 9 novembre 2011
Autorisation d'émission pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2011-1450 du 9 novembre 2011 modifiant la décision n° 2007-903 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2011-14517 articles · 9 novembre 2011
Autorisation d'émission pour Skyrock Sud à Marseille

Décision n° 2011-1451 du 9 novembre 2011 portant extension de la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud

Décision2012-439 articles · 14 février 2012
Prolongation d'autorisation d'émission pour la radio Contact

Décision n° 2012-43 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact

Décision2012-446 articles · 14 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Evasion

Décision n° 2012-44 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion

Décision2012-456 articles · 14 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Vibration

Décision n° 2012-45 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Décision2012-466 articles · 14 février 2012
Prolongation d'autorisation pour la radio NRJ Beauvais/Compiègne

Décision n° 2012-46 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Beauvais/NRJ Compiègne

Décision2012-476 articles · 14 février 2012
Prolongation d'autorisation pour la radio NRJ Troyes

Décision n° 2012-47 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes

Décision2012-486 articles · 14 février 2012
Autorisation d'exploitation radio pour Virgin Radio

Décision n° 2012-48 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vallée de Seine

Décision2012-496 articles · 14 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Africa n°1

Décision n° 2012-49 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Africa Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Africa n° 1

Décision2012-506 articles · 14 février 2012
Prolongation d'autorisation pour Beur FM et attribution de fréquences à la SAS Aime C2

Décision n° 2012-50 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM

Décision2012-516 articles · 14 février 2012
Autorisation d'émission radio pour Chérie FM

Décision n° 2012-51 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision2012-527 articles · 14 février 2012
Prolongation de l'autorisation de diffusion pour Fun Radio

Décision n° 2012-52 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2012-536 articles · 14 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio MFM

Décision n° 2012-53 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio

Décision2012-547 articles · 14 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Radio Nostalgie

Décision n° 2012-54 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2012-557 articles · 14 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission pour NRJ

Décision n° 2012-55 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2012-567 articles · 14 février 2012
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio Classique

Décision n° 2012-56 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision2012-576 articles · 14 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio FG

Décision n° 2012-57 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Décision2012-586 articles · 14 février 2012
Autorisation d'émission pour la radio Nova

Décision n° 2012-58 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Décision2012-596 articles · 14 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Radio Orient

Décision n° 2012-59 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient

Décision2012-607 articles · 14 février 2012
Prolongation d'autorisation de diffusion pour RFM

Décision n° 2012-60 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2012-617 articles · 14 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2012-61 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2012-627 articles · 14 février 2012
Autorisation de diffusion pour RTL 2

Décision n° 2012-62 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2012-637 articles · 14 février 2012
Prolongation et autorisations pour des radios

Décision n° 2012-63 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2012-646 articles · 14 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio TSF Jazz

Décision n° 2012-64 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz

Décision2012-656 articles · 14 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Virgin Radio

Décision n° 2012-65 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision2012-667 articles · 14 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Europe 1

Décision n° 2012-66 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2012-676 articles · 14 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio RMC

Décision n° 2012-67 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2012-686 articles · 14 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission radio pour RTL

Décision n° 2012-68 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2012-732 articles · 7 février 2012
Renouvellement d'un mandat dans un comité audiovisuel

Décision n° 2012-73 du 7 février 2012 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

Décision2012-742 articles · 7 février 2012
Nomination au comité de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

Décision n° 2012-74 du 7 février 2012 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

Décision2012-764 articles · 3 mars 2012
Durée de la campagne électorale pour Saint-Martin en 2012

Décision n° 2012-76 du 3 mars 2012 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012

Décision2012-775 articles · 3 mars 2012
Organisation des émissions électorales pour Saint-Martin en 2012

Décision n° 2012-77 du 3 mars 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012

Décision2012-794 articles · 3 mars 2012
Inégalité de durée de campagne électorale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision n° 2012-79 du 3 mars 2012 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012

Décision2012-805 articles · 3 mars 2012
Organisation des émissions de campagne électorale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision n° 2012-80 du 3 mars 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012

Décision2012-C-142 articles · 23 février 2012
Agrément de la MCA pour les assurances vie-décès

Décision n° 2012-C-14 du 23 février 2012 portant agrément d'une mutuelle

Mesures nominatives

35 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Nomination de fonctionnaires stagiaires comme administrateurs civils

Arrêté du 27 février 2012 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2012
Nomination de nouveaux membres au Conseil des affaires étrangères

Arrêté du 22 février 2012 portant nomination au conseil des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Nomination d'un commissaire-priseur judiciaire à Reims

Arrêté du 27 février 2012 nommant un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Nomination d'un nouvel associé dans une société de greffiers

Arrêté du 27 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Nomination de deux nouvelles notaires à Paris

Arrêté du 27 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Changement de nom d'une société de notaires à Angoulême

Arrêté du 27 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Nomination et modification de société d'huissiers

Arrêté du 27 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Changement de nom d'un huissier de justice

Arrêté du 27 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Nomination de Mme Claire Monné comme conseillère économique

Arrêté du 31 janvier 2012 portant intégration (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2012
Nomination d'un ingénieur comme représentant de l'État chez Renault

Arrêté du 24 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2012
Départ d'un conseiller social et budgétaire

Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2012
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 17 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2012
Autorisation d'exercice pour deux dentistes étrangères

Arrêté du 22 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2012
Autorisation d'exercice pour trois chirurgiens-dentistes

Arrêté du 22 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2012
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 23 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2012
Autorisation d'exercice pour trois ophtalmologistes

Arrêté du 23 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2012
Nomination d'une inspectrice du travail

Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2012
Nomination d'une inspectrice du travail

Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2012
Nomination d'une inspectrice du travail en Île-de-France

Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2012
Nomination d'une inspectrice du travail

Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2012
Nomination d'une inspectrice du travail

Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2012
Nomination d'une inspectrice du travail en Île-de-France

Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2012
Nomination d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 24 février 2012 portant nomination à l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Marne

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2012
Nomination de Mme Bernadette Viennot

Arrêté du 24 février 2012 portant nomination à l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Nomination d'un directeur du travail pour une région

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination à l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2012
Nomination des membres de la Commission nationale et du jury pour le diplôme initial de langue française

Arrêté du 15 février 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française et du jury national du diplôme initial de langue française

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2012
Départ d'un conseiller social et publication d'un texte officiel

Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Nomination d'un nouveau chef du service de contrôle fiscal

Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2012
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 20 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2012
Nomination d'un nouveau responsable à l'Institut français de la vigne et du vin

Arrêté du 23 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2012
Nomination de membres au Conseil national de l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 24 février 2012 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Nomination d'une agente comptable

Arrêté du 27 février 2012 portant agrément (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2012
Nomination des membres du conseil d'administration du CNSAD

Arrêté du 22 février 2012 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique