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Décision n° 2012-74 du 7 février 2012

portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination au comité de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

Résumé. Christelle Flory est nommée pour quatre ans au comité de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article LO 6353-7 (Consultation du conseil exécutif sur la communication audiovisuelle à Saint-Martin) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 2 février 2012 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Christelle Flory est nommée pour quatre ans au comité de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane.

Mlle Christelle FLORY est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 7 février 2012.

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Publication d'une nomination dans un comité audiovisuel

Résumé. La décision de nommer Christelle Flory au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-74 du 7 février 2012
Article 1
Article 2