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Arrêté du 27 février 2012

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Approbation des modifications des statuts de la Fondation Lucy Lebon

Résumé. Un arrêté du 27 février 2012 valide les changements dans les règles de la Fondation Lucy Lebon, une fondation utile située à Montier-en-Der.

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Modification des statuts de la Fondation Lucy Lebon

Résumé. Un arrêté du 27 février 2012 approuve les modifications des statuts de la Fondation Lucy Lebon, une fondation reconnue d'utilité publique située à Montier-en-Der.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 27 février 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Lucy Lebon », dont le siège est à Montier-en-Der (Haute-Marne).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Arrêté du 27 février 2012