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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la Fondation Lucy Lebon
Résumé. Un arrêté du 27 février 2012 approuve les modifications des statuts de la Fondation Lucy Lebon, une fondation reconnue d'utilité publique située à Montier-en-Der.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 27 février 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Lucy Lebon », dont le siège est à Montier-en-Der (Haute-Marne).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.1 version