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Décision n° 2012-77 du 3 mars 2012

fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des émissions électorales pour Saint-Martin en 2012

Résumé. La décision organise les émissions de campagne pour les élections des conseillers territoriaux de Saint-Martin en mars 2012, avec des durées et horaires précis sur Guadeloupe 1re.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2011-1888 du 14 décembre 2011 (Dates des élections des conseillers territoriaux de Saint-Martin) portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;

Vu la décision n° 2012-75 du 28 février 2012 (Organisation des campagnes électorales à la télé en Guadeloupe) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012 ;

Vu la décision n° 2012-76 du 3 mars 2012 (Durée de la campagne électorale pour Saint-Martin en 2012) fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 3 mars 2012 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Programmation des émissions électorales pour Saint-Martin

Résumé. La décision fixe les dates et heures des émissions électorales pour le premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin en 2012, diffusées sur Guadeloupe 1re.

Les émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, le 18 mars 2012, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Guadeloupe 1re aux dates et heures figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.

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Classement des émissions de campagne électorale

Résumé. Les émissions de campagne pour le premier tour d'une élection sont classées en deux formats selon leur durée.

En application de l'article 19 de la décision du 28 février 2012 susvisée, les émissions de petit format sont celles dont la durée est inférieure à six minutes pour le premier tour du scrutin. Les émissions de grand format sont celles dont la durée dépasse six minutes pour le premier tour du scrutin.

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Horaires des émissions électorales en Guadeloupe

Résumé. Les émissions de campagne électorale pour les conseillers territoriaux de Saint-Martin sont diffusées à des heures précises sur Guadeloupe 1re.

Les émissions de la campagne électorale sont programmées aux horaires suivants :
― sur le service de radio Guadeloupe 1re, vers 12 h 10, après les titres du bulletin d'information et après le journal de 19 heures ;
― sur le service de télévision Guadeloupe 1re, vers 13 h 15, après le journal d'information et vers 20 heures, après le journal du soir.

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Publication d'une décision électorale

Résumé. La décision précise que cette publication sera faite dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Emploi du temps des émissions de campagne électorale

Résumé. L'article explique comment les émissions de campagne électorale sont organisées pour les élections des conseillers territoriaux à Saint-Martin en mars 2012, avec les durées et horaires d'antenne pour chaque liste.

Fait à Paris, le 3 mars 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-77 du 3 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe