Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2011-1888 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision n° 2012-75 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012 ;
Vu la décision n° 2012-76 du 3 mars 2012 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 3 mars 2012 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, le 18 mars 2012, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Guadeloupe 1re aux dates et heures figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.
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En application de l'article 19 de la décision du 28 février 2012 susvisée, les émissions de petit format sont celles dont la durée est inférieure à six minutes pour le premier tour du scrutin. Les émissions de grand format sont celles dont la durée dépasse six minutes pour le premier tour du scrutin.
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Les émissions de la campagne électorale sont programmées aux horaires suivants :
― sur le service de radio Guadeloupe 1re, vers 12 h 10, après les titres du bulletin d'information et après le journal de 19 heures ;
― sur le service de télévision Guadeloupe 1re, vers 13 h 15, après le journal d'information et vers 20 heures, après le journal du soir.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 mars 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon