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Décision n° 2011-1450 du 9 novembre 2011

modifiant la décision n° 2007-903 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour la radio Rire et Chansons

Résumé. La radio Rire et Chansons peut émettre à Saint-Dié-des-Vosges, mais avec des règles pour limiter son signal.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 98-319 du 28 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons ;

Vu la décision n° 2007-903 du 25 septembre 2007 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Rire et Chansons ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe de décision

Résumé. Un changement dans une annexe d'une décision précédente est effectué.

L'annexe de la décision n° 2007-903 du 25 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour la radio Rire et Chansons

Résumé. La radio Rire et Chansons peut émettre à Saint-Dié-des-Vosges, mais avec des règles pour limiter son signal.
Décision n° 2011-1450 du 9 novembre 2011
Article 1
Annexe