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Arrêté du 27 février 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de société d'huissiers

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle huissière de justice et change le nom d'une société d'huissiers.

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Nomination et modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle huissière de justice et modifie le nom d'une société d'huissiers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 février 2012 :
Mlle HAUZAY (Lucie, Marie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Alain DIVERRÈS, Claude LEFEBVRE et Anne-Marie GRENET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime).
Le retrait de M. DIVERRÈS (Alain, Jean, François, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain DIVERRÈS, Claude LEFEBVRE et Anne-Marie GRENET, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain DIVERRÈS, Claude LEFEBVRE et Anne-Marie GRENET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 27 février 2012