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Arrêté du 27 février 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un huissier de justice

Résumé. Un nouvel huissier de justice, Damien Boulanger, rejoint une société d'huissiers à Nancy et change son nom.

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Nomination d'un nouvel huissier de justice à Nancy

Résumé. Un nouvel huissier de justice, Damien Boulanger, rejoint la société d'huissiers de justice à Nancy et change son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 février 2012 :
M. BOULANGER (Damien, Daniel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François-Xavier VELEV, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François-Xavier VELEV, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « François-Xavier VELEV et Damien BOULANGER, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 27 février 2012