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Arrêté du 27 février 2012

nommant un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire-priseur judiciaire à Reims

Résumé. Un nouveau commissaire-priseur judiciaire est nommé à Reims pour remplacer un démissionnaire.

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Nomination d'un commissaire-priseur judiciaire à Reims

Résumé. Un nouveau commissaire-priseur judiciaire est nommé à Reims pour remplacer un démissionnaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 février 2012, M. GILLET (Alban, Georges, Aurélien) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Reims (Marne), en remplacement de M. DAPSENS (Ludovic, Etienne, Antoine), démissionnaire.

Arrêté du 27 février 2012