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Arrêté du 9 février 2012

modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du titre professionnel de tourneur sur machines

Résumé. Un arrêté crée et met à jour le titre professionnel de tourneur sur machines conventionnelles et à commande numérique, en précisant ses tâches et compétences.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 1er décembre 2011,

Arrête :

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Création d'un titre professionnel de tourneur

Résumé. Le titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 mars 2007
Art. 1
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Modification du titre professionnel de tourneur

Résumé. Le titre professionnel de tourneur sur machines conventionnelles et à commande numérique est mis à jour avec des descriptions plus précises des activités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 mars 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 7 mars 2012

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription des titres professionnels.

L'annexe à l'arrêté du 23 mars 2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 7 mars 2012

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Rôle du délégué général dans un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté et de le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes pour le métier de tourneur

Résumé. L'arrêté précise les tâches et compétences du métier de tourneur sur machines conventionnelles et à commande numérique.

Fait le 9 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2012

Arrêté du 9 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe