A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 février 2012
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article L. 111-2 ;
Vu le décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 modifié relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique,
Arrête :
Créé le 7 mars 2012
Le présent arrêté entre en vigueur le 13 avril 2012.
1 version
Créé le 7 mars 2012
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2012.
Frédéric Mitterrand