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Arrêté du 27 février 2012

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique

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Modification de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui aide financièrement les vidéogrammes culturels, en augmentant le nombre de ses membres experts.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels) ;

Vu le décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 modifié relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique,

Arrête :

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Augmentation du nombre de membres experts dans la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes

Résumé. La commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes passe de treize à quinze membres experts professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 7 mars 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 13 avril 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 avril 2012.

En vigueur depuis le 7 mars 2012

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Rôle du président dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2012.

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2012

Arrêté du 27 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3