Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0056 du 6 mars 2012
Arrêté du 27 février 2012
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article L. 111-2 ;
Vu le décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 modifié relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 13 avril 2012.
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Article 3
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2012.
Frédéric Mitterrand