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Arrêté du 29 février 2012

fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Promotions et salaires dans l'éducation nationale (2012-2014)

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les règles pour les promotions et salaires des enseignants jusqu'en 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 16 février 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2012

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Taux de promotion pour les avancements de grade dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de l'éducation nationale pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013, 2014 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2012

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Publication des taux de promotion dans l'éducation

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les taux de promotion des enseignants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Évolution des rémunérations dans la fonction publique éducative

Résumé. Un arrêté de 2012 ajuste les salaires de plusieurs métiers dans l'éducation nationale.

Fait le 29 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Marimbert

En vigueur depuis le lundi 28 janvier 2013

Arrêté du 29 février 2012

Modifié parArrêté du 22 janvier 2013art. 1 : Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

En vigueur du mercredi 7 mars 2012 au dimanche 27 janvier 2013

Arrêté du 29 février 2012
Article 1
Article 2
Annexe