Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 16 février 2012,
Arrête :
Créé le 7 mars 2012
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013, 2014 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
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Créé le 7 mars 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Marimbert
En vigueur depuis le lundi 28 janvier 2013
Modifié parArrêté du 22 janvier 2013art. 1
En vigueur du mercredi 7 mars 2012 au dimanche 27 janvier 2013