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Décision n°2012-79 du 3 mars 2012

fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inégalité de durée de campagne électorale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La campagne électorale à Saint-Pierre-et-Miquelon est plus longue pour les listes avec des élus sortants.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2011-1889 du 14 décembre 2011 (Dates des élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon) portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu la décision n° 2012-78 du 28 février 2012 (Organisation des campagnes électorales par le CSA) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012 ;

Vu les déclarations individuelles de rattachement transmises par la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 3 mars 2012 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Durées inégales de campagne électorale pour les élections à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La durée de campagne électorale pour les élections à Saint-Pierre-et-Miquelon est inégale selon que les listes ont des élus sortants ou non.

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012 est de deux heures pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher et vingt-six minutes pour les autres listes.

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Durées d'émission pour les listes électorales

Résumé. La durée d'émission pour chaque liste aux élections de Saint-Pierre-et-Miquelon est fixée dans une annexe.

La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, figure dans l'annexe jointe à la présente décision.

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Publication de la décision électorale

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel pour informer tout le monde.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Durée de campagne électorale

Résumé. Un texte définit la durée de campagne pour les élections, plus longue pour les listes avec des élus sortants.

Fait à Paris, le 3 mars 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-79 du 3 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe