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Arrêté du 1er mars 2012

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Départ d'un conseiller social et publication d'un texte officiel

Résumé. Un conseiller social quitte son poste dans un ministère, et un arrêté annonce la publication d'un texte officiel.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 juin 2011 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions de conseiller social

Résumé. Un conseiller social quitte son poste au cabinet d'une ministre à sa demande.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller social exercées par M. Alexandre Gardette au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, à compter du 5 mars 2012.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2012.

Valérie Pécresse

Arrêté du 1er mars 2012
Article 1
Article 2