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Arrêté du 10 janvier 2012

portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service patrimoine et archéologie de la communauté de communes Nord du bassin de Thau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de recherche archéologique pour cinq ans

Résumé. Un service d'archéologie a le droit de faire des recherches sur des sites historiques pendant cinq ans.

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Agrément pour un service d'archéologie

Résumé. Un service d'archéologie obtient l'autorisation pour faire des recherches sur des sites historiques pendant cinq ans.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 2012 :
Le service patrimoine et archéologie de la communauté de communes Nord du bassin de Thau est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service patrimoine et archéologie de la communauté de communes Nord du bassin de Thau est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques portant sur le néolithique et de l'Antiquité au Moyen Age.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Arrêté du 10 janvier 2012