Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-3 (Promotion des militaires : conditions et procédure)Art. L.4136-3Promotion des militaires : conditions et procédurePour être promu, un militaire doit figurer sur un tableau d'avancement annuel établi par corps et présenté par une commission. ;
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment le 3° de l'article 4 (Admission dans les écoles militaires)Art. 4Admission dans les écoles militairesLes élèves des écoles militaires sont admis par concours, selon leur âge et leur diplôme., les articles 8 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée)Art. 8Conditions pour devenir commissaire dans l'arméeLes règles pour passer les concours de commissaires dans l'armée sont expliquées, notamment sur les diplômes, l'âge et la santé. et 11 (Détails des concours de la défense)Art. 11Détails des concours de la défenseUn décret précise que les détails des concours de la défense sont fixés par un arrêté du ministre. ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes au concours d'entrée aux grandes écoles militaires d'officiers ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2009 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire lieutenant ou commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air,
Arrête :