Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er mars 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un conseiller social et budgétaire

Résumé. Un conseiller social et budgétaire quitte son poste dans un ministère.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 juin 2011 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'un conseiller

Résumé. Un conseiller social et budgétaire quitte son poste dans un ministère.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller social et budgétaire exercées par M. Alexandre Gardette au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 5 mars 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2012.

François Baroin

Arrêté du 1er mars 2012
Article 1
Article 2