Article 1
La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.
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JORF n°0056 du 6 mars 2012
Arrêté du 31 janvier 2012
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu les décrets n° 93-731 du 29 mars 1993, n° 95-151 du 7 février 1995 et n° 99-887 du 21 octobre 1999 modifiant et complétant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 susvisé ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services d'information et de communication ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication en date du 6 juin 2011 ;
Sur la proposition du secrétaire général,
Arrête :
Article 2
Les arrêtés des 26 mai 1992, 6 mai 1993, 26 octobre 1995 et 26 octobre 1999 susvisés sont abrogés.
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Article 3
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
N. Colin