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Arrêté du 31 janvier 2012

fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 31 janvier 2012 sur les primes supplémentaires dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2012 précise les emplois éligibles à une prime supplémentaire dans la fonction publique et annule plusieurs anciens règlements.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu les décrets n° 93-731 du 29 mars 1993, n° 95-151 du 7 février 1995 et n° 99-887 du 21 octobre 1999 modifiant et complétant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 susvisé ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 (Prime pour les employés des systèmes d'information du ministère de l'intérieur) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services d'information et de communication ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication en date du 6 juin 2011 ;

Sur la proposition du secrétaire général,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2012

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Liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire

Résumé. Un arrêté précise les emplois qui peuvent bénéficier d'une prime supplémentaire dans la fonction publique.

La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.

En vigueur depuis le 7 mars 2012

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Annulation d'anciens arrêtés

Résumé. Un arrêté annule plusieurs anciens règlements pour les remplacer par de nouvelles règles.

Les arrêtés des 26 mai 1992, 6 mai 1993, 26 octobre 1995 et 26 octobre 1999 susvisés sont abrogés.

En vigueur depuis le 7 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2012 confie au secrétaire général du ministère de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

N. Colin

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2012

Arrêté du 31 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes