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Décision n° 2012-73 du 7 février 2012

portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un mandat dans un comité audiovisuel

Résumé. Un homme est nommé pour quatre ans de plus dans un comité qui gère la télévision et la radio aux Antilles et en Guyane.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée, notamment son article 10 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'un membre du comité audiovisuel des Antilles et de la Guyane

Résumé. Un homme est nommé pour quatre ans de plus dans un comité qui gère la télévision et la radio aux Antilles et en Guyane.

M. Gustave CHARLES-NICOLAS est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 23 mars 2012.

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Reconduction d'un membre du comité audiovisuel

Résumé. Un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane est reconduit dans ses fonctions pour quatre ans.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-73 du 7 février 2012
Article 1
Article 2