JORF n°0056 du 6 mars 2012

Arrêté du 27 février 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 25 février 2008 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective régionale du travail des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 et des textes la modifiant ou la complétant ;

Vu l'avenant n° 2 du 21 juin 2011, relatif à la classification et à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 octobre 2011 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 31 janvier 2012,

Arrête :

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris le champ d'application de la convention collective régionale du travail des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007, les dispositions de l'avenant n° 2 du 21 juin 2011, relatif à la classification et à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2011/38, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.