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Arrêté du 27 février 2012

portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'accord sur les salaires pour les guides en Amazonie

Résumé. Un accord sur les salaires et la classification des emplois devient obligatoire pour tous les guides en Amazonie, avec un focus sur l'égalité entre hommes et femmes.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 25 février 2008 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective régionale du travail des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 et des textes la modifiant ou la complétant ;

Vu l'avenant n° 2 du 21 juin 2011, relatif à la classification et à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 octobre 2011 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 31 janvier 2012,

Arrête :

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Obligation d'un accord sur les salaires pour les guides amazoniens

Résumé. Un accord sur les salaires et la classification des emplois devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés dans le secteur des guides en Amazonie, avec un focus sur l'égalité salariale entre hommes et femmes.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris le champ d'application de la convention collective régionale du travail des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007, les dispositions de l'avenant n° 2 du 21 juin 2011, relatif à la classification et à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (Négociation annuelle sur les salaires) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires et la classification des emplois entrent en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2011/38, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 27 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3