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Décision n° 2011-1451 du 9 novembre 2011

portant extension de la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud

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Autorisation d'émission pour Skyrock Sud à Marseille

Résumé. La décision autorise la radio Skyrock Sud à émettre à Marseille sur une fréquence précise avec des spécifications techniques définies.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Quinto Avenio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout d'annexes à une décision antérieure

Résumé. Un ajout d'annexes à une décision précédente sur le droit constitutionnel.

Sont ajoutées à la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 les annexes suivantes :

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Autorisation d'installation d'une station de radio à Marseille

Résumé. La décision autorise l'installation d'une station de radio Skyrock Sud à Marseille avec des spécifications techniques précises.

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : Skyrock Sud.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Joliette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ― 4 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

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Autorisation d'émission pour Skyrock Sud à Marseille

Résumé. La décision autorise la radio Skyrock Sud à émettre à Marseille sur la fréquence 90,0 MHz depuis le tunnel du Vieux-Port.

A N N E X E I I I (*)

Nom du service : Skyrock Sud.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : tunnel du Vieux-Port, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.

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Autorisation d'installation d'une antenne radio à Marseille

Résumé. La décision autorise l'installation d'une antenne pour Skyrock Sud à Marseille, avec une fréquence de 90,0 MHz et une puissance de 10 W.

A N N E X E I V (*)

Nom du service : Skyrock Sud.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Charles, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.

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Autorisation d'installation d'une antenne radio à Marseille

Résumé. La décision autorise l'installation d'une antenne pour Skyrock Sud à Marseille, avec une fréquence de 90,0 MHz et une puissance de 10 W.

A N N E X E V (*)

Nom du service : Skyrock Sud.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Major, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Modification d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Un petit changement de mots dans une décision pour parler de plusieurs fréquences au lieu d'une seule.

A l'article 1er (Ajout d'annexes à une décision antérieure) de la décision susvisée du 5 février 2008, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées ».

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à la SARL Quinto Avenio et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Quinto Avenio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1451 du 9 novembre 2011
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