Article 1
Sont ajoutées à la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 les annexes suivantes :
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JORF n°0056 du 6 mars 2012
Décision n° 2011-1451 du 9 novembre 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Quinto Avenio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I I (*)
Nom du service : Skyrock Sud.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Joliette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ― 4 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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A N N E X E I I I (*)
Nom du service : Skyrock Sud.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : tunnel du Vieux-Port, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
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A N N E X E I V (*)
Nom du service : Skyrock Sud.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Charles, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
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A N N E X E V (*)
Nom du service : Skyrock Sud.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Major, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Article 2
A l'article 1er de la décision susvisée du 5 février 2008, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées ».
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Article 3
La présente décision sera notifiée à la SARL Quinto Avenio et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 novembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon