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Arrêté du 27 février 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires à Angoulême

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Angoulême, ce qui change le nom de la société.

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Changement dans une société de notaires à Angoulême

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Angoulême, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 février 2012 :
M. DAMBIER-COUPILLAUD (Jean-Edouard, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe GLAUDET, Pierre BILLOCHON, Jean-Luc RIVET et Emmanuelle AUDRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angoulême (Charente).
Le retrait de M. BILLOCHON (Pierre, Marie, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe GLAUDET, Pierre BILLOCHON, Jean-Luc RIVET et Emmanuelle AUDRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe GLAUDET, Pierre BILLOCHON, Jean-Luc RIVET et Emmanuelle AUDRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe GLAUDET, Jean-Luc RIVET, Emmanuelle AUDRY et Jean-Edouard DAMBIER-COUPILLAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 27 février 2012