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Arrêté du 27 février 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouvel associé dans une société de greffiers

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de greffiers de tribunal de commerce.

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Nomination d'un nouveau greffier associé

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de greffiers de tribunal de commerce.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 février 2012 :
M. DUPIRE (Pierre-Alexandre, Paul, Emile, Henri, Jean) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle SCP Brigitte BABELOT, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Epinal (Vosges).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Brigitte BABELOT, greffier de tribunal de commerce associé est modifiée comme suit : « SCP Brigitte Babelot et Pierre-Alexandre Dupire, greffiers associés du tribunal de commerce d'Epinal ».

Arrêté du 27 février 2012