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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant d'une avance pour une direction régionale
Résumé. Un arrêté réduit à 700 euros l'avance de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 février 2012, le montant de l'avance de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est est ramené à 700 euros.
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