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Arrêté du 21 février 2012

portant modification du montant de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction d'avance pour une régie judiciaire

Résumé. Un arrêté réduit à 700 euros l'avance de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est.

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Réduction du montant d'une avance pour une direction régionale

Résumé. Un arrêté réduit à 700 euros l'avance de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 février 2012, le montant de l'avance de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est est ramené à 700 euros.

Arrêté du 21 février 2012