Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 février 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté permet à cinq médecins étrangers de travailler en France comme chirurgiens orthopédistes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté autorise cinq médecins étrangers à exercer en France dans la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologie.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 17 février 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. AKAKPO (Anani), né le 26 juin 1968 à Lomé (Togo).
M. OUBIDAR (Nour-Eddine), né le 25 mars 1965 à Ouezzane (Maroc).
M. HAWARI (Walid), né le 1er février 1963 à Nawa (Syrie).
M. ZEKHNINI (Chafiq), né le 20 mars 1970 à Oujda (Maroc).
M. SELLAMI (Mohamed), né le 15 janvier 1969 à Sfax (Tunisie).

Arrêté du 17 février 2012