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Arrêté du 27 février 2012

portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un nouvel accord sur les salaires dans la poissonnerie de gros

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans la poissonnerie de gros devient obligatoire pour tous.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-17 (Imposition d'accords en cas de carence) ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 et les arrêtés successifs portant élargissement de la convention collective nationale de la poissonnerie et des textes qui l'ont modifiée ou complétée au secteur du commerce de gros de la poissonnerie ;

Vu l'avenant n° 77 du 3 février 2011 relatif aux salaires, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 29 novembre 2011 publié au Journal officiel du 4 décembre 2011 ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 septembre 2011 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 31 janvier 2012,

Arrête :

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Extension d'un avenant sur les salaires dans la poissonnerie

Résumé. Un accord sur les salaires dans la poissonnerie de gros devient obligatoire pour tous.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 77 du 3 février 2011 relatif aux salaires, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 29 novembre 2011 publié au Journal officiel du 4 décembre 2011.

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Extension d'un avenant sur les salaires dans la poissonnerie

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans la poissonnerie de gros devient obligatoire pour tous.

L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2010/44, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 27 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3