Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-17 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 et les arrêtés successifs portant élargissement de la convention collective nationale de la poissonnerie et des textes qui l'ont modifiée ou complétée au secteur du commerce de gros de la poissonnerie ;

Vu l'avenant n° 77 du 3 février 2011 relatif aux salaires, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 29 novembre 2011 publié au Journal officiel du 4 décembre 2011 ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 septembre 2011 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 31 janvier 2012,

Arrête :

Fait le 27 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2010/44, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.