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Arrêté du 13 février 2012

portant reconduction de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur l'emploi et la formation

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour des règles d'un ancien arrêté de 2007 et nomme un responsable pour appliquer les règles sur l'emploi et la formation.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,

Arrête :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie un ancien arrêté de 2007 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 1
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 7 mars 2012

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2012

Arrêté du 13 février 2012
Article 1
Article 2