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Modification d'un arrêté administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant reconduction de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 7 mars 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour