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Décret du 5 mars 2012

portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

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Création de l'Institut de recherche technologique Jules Verne

Résumé. Un décret de 2012 crée une fondation pour aider la recherche technologique.

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Approbation des statuts d'une fondation scientifique

Résumé. Un décret du 5 mars 2012 approuve les statuts de la fondation de coopération scientifique « Institut de recherche technologique Jules Verne ».

Par décret en date du 5 mars 2012, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Institut de recherche technologique Jules Verne ».

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Nantes.
Décret du 5 mars 2012