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Arrêté du 21 février 2012

portant modification du montant de la régie d'avances consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire du Var

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Réduction d'une avance pour un régisseur dans le Var

Résumé. Un arrêté réduit le montant de l'avance accordée à un régisseur de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Var.

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Réduction d'une avance financière pour un service public

Résumé. Un arrêté réduit à 15 500 euros l'avance accordée au régisseur de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Var.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 février 2012, le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var est ramené à 15 500 euros.

Arrêté du 21 février 2012